Politique de remboursement
Vente de services
(ateliers, cours et stages)
1. Annulation par le/la participant·e
1.1. Ateliers ponctuels
En cas d’annulation par le/la participant·e, aucun remboursement ne sera effectué. Le Tisserin proposera toutefois, dans la mesure du possible, la participation à un autre atelier pour un montant équivalent.
1.2. Cours du soir et stages en Belgique
Annulation jusqu’à 2 semaines avant le début du cours ou du stage :
→ remboursement du montant payé, déduction faite de 30 € de frais administratifs forfaitaires.
Annulation moins d’une semaine avant le début du cours ou du stage :
→ remboursement du montant payé, déduction faite de 100 €, correspondant aux frais administratifs et au manque à gagner lié au court délai pour trouver un·e autre participant·e.
Annulation après le début du cours ou du stage :
→ aucun remboursement ne sera effectué, quelle que soit la date d’annulation, même si celle-ci intervient après la première séance.
1.3. Stage à l’étranger
En raison des frais engagés dès l’inscription (organisation, réservations locales, coordination), le premier acompte de 100 € n’est en aucun cas remboursable.
Les conditions suivantes s’appliquent en cas d’annulation par le/la participant·e :
Annulation après le paiement du premier acompte et jusqu’à un mois avant la date de départ :
→ le premier acompte n'est pas remboursé,
→ le deuxième acompte est intégralement remboursé.
Annulation entre un mois et 14 jours avant la date de départ :
→ le premier acompte n'est pas remboursé,
→ le deuxième acompte est conservé et ne sera remboursé que si un.e autre participant.e prend la place libérée.
Annulation moins de 14 jours avant la date de départ, ou non-présentation le jour du départ :
→ aucun acompte ne sera remboursé.
Le solde du stage étant payable en espèces le jour du départ, celui-ci n’est pas dû en cas d’annulation préalable.
Toute annulation doit être communiquée par écrit (email faisant foi).
2. Modalités de remboursement
Les remboursements éventuels seront effectués dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la demande d’annulation, par virement bancaire.
3. Notification d’annulation
Toute demande d’annulation doit être communiquée par email à sarah@letisserin.be La date de réception de cet email constitue la date officielle de l’annulation.
4. Annulation par Le Tisserin
4.1. Cours, ateliers et stages en Belgique
Le Tisserin se réserve le droit d’annuler un cours, un atelier ou un stage avant son début si le nombre minimal requis de 6 participant·es n’est pas atteint. Dans ce cas, l’intégralité des montants versés sera remboursée.
Le Tisserin se réserve également le droit d’annuler ou de reporter un cours ou un atelier en cas d’imprévu (absence du formateur ou de son remplaçant, force majeure, etc.).
Selon la situation, une solution alternative sera proposée aux participant·es.
4.2. Annulation du stage à l’étranger
En cas d’annulation du stage à l’étranger pour des raisons indépendantes de la volonté du Tisserin (notamment en cas de force majeure : conditions sanitaires, sécuritaires, climatiques, décisions administratives, impossibilité logistique locale, etc.), le Tisserin ne pourra être tenu responsable des frais engagés directement par les participant·es, tels que les frais de transport jusqu’au lieu du stage (billets d’avion, bus, train, assurances, etc.), lesquels restent entièrement à leur charge.
Selon la situation, le Tisserin proposera soit :
- une solution alternative (report du stage, adaptation du programme ou proposition équivalente),
- soit le remboursement intégral des sommes versées au Tisserin pour le stage.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée.
5. Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques, documents, vidéos, contenus audio ou écrits fournis dans le cadre des cours, ateliers ou stages sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés exclusivement à un usage personnel et ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, distribués, partagés ou revendus sans l’autorisation écrite préalable du Tisserin.
Toute violation de ces dispositions pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et au paiement de dommages et intérêts.
6. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable, le Tisserin s’engage à protéger la vie privée des participant·es.
Collecte des données : les données personnelles (nom, prénom, email, adresse, téléphone, etc.) sont collectées lors de l’inscription afin d’assurer le suivi administratif et pédagogique.
Finalité : les données sont utilisées exclusivement pour les besoins liés à l’organisation des activités (inscriptions, communication, facturation).
Conservation : les données sont conservées pendant une durée de 5 ans après la fin de l’activité, sauf obligation légale contraire.
Droits des participant·es : droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données, exerçable par email à sarah@letisserin.be.
Partage des données : les données ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.
7. Litiges et droit applicable
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
8. Force majeure
Le Tisserin ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
La force majeure inclut notamment : grèves, catastrophes naturelles, pandémies, incendies, décisions gouvernementales ou toute autre circonstance indépendante de la volonté des parties.
En cas de force majeure empêchant la tenue d’une activité, le Tisserin s’engage à informer les participant·es dans les plus brefs délais et à proposer une solution adaptée (report, activité alternative ou remboursement partiel ou total).
9. Acceptation des conditions générales de vente
Toute inscription à une activité proposée par le Tisserin implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Une copie des CGV est disponible sur simple demande